Termes et conditions

Conditions générales de vente et d'utilisation

 

PREAMBULE

Ce site internet est la propriété de Ghislaine Martellucci. Les termes et conditions d’utilisation suivantes définissent le cadre dans lequel vous pouvez utiliser ce site internet ainsi que les services proposés. Le site internet www.equilibrezen.fr est le site de présentation des activités de Ghislaine Martellucci, éducatrice sportive et professeure de yoga. Le site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat des prestations proposées en ligne. L'ensemble des activités présentées ainsi que les informations s’y rapportant sont associées sur le site www.equilibrezen.fr . En utilisant et en contractant une prestation proposée sur ce site internet, vous confirmez que vous êtes en accord avec ce que vous avez lu, compris et vous acceptez d'être lié par ces conditions.

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ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

​Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) sont conclues entre d’une part Equilibre ZEN et d’autre part, toute personne physique ou morale (ci-après désignée « le client »), utilisant les prestations proposées par Equilibre ZEN.

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute réservation, d’achat de cours ou de souscription de formules, des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Equilibre ZEN se réserve toutefois le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

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ARTICLE 2 - PRESTATIONS PROPOSEES

​Les prestations proposées sont des cours de yoga ou Pilates collectifs ou individuels, des stages ou ateliers, ou des bons cadeaux. Ces prestations sont proposées sous la forme de :

- cours à l’unité ;

- formules de plusieurs cours, dont la durée de validité est mentionnée lors de la présentation de la formule (art. 5) ;

- autres prestations sur mesure (pour les entreprises, collectivités, établissements de santé, associations, maternités…) dont les modalités sont définies en réponse à une prise de contact par mail, téléphone ou encore via l'onglet "contact" sur le site internet www.equilibrezen.fr.

Les prestations proposées donnent lieu à la réservation d’une séance ou d'un cours collectif ou de séance ou cours individuel. La réservation peut être effectuée par téléphone (06 21 65 22 14), par e-mail : ghislaine.es@outlook.fr ou encore via l'onglet "contact" sur le site internet www.equilibrezen.fr.

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ARTICLE 3 - LIEU DES COURS

​Equilibre ZEN propose des cours de yoga, Pilates et relaxation méditation, collectifs ou individuels, ainsi que des ateliers. Ces cours peuvent se tenir dans divers lieux, en extérieur comme en intérieur, selon les modalités les plus adaptées à la pratique :

- chez les clients particuliers ou entreprises ;

- Studio ou salle de sport

- Salle mise à disposition par les associations

- en extérieur, plage, parcs, jardins privés…

D’autres lieux pourront être proposés pour les ateliers et stages.

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ARTICLE 4 - ATTESTATION MEDICALE

​Le client atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le yoga. Le client sera dans l’obligation de fournir un certificat médical si Equilibre ZEN en fait la demande. Le client décharge Equilibre ZEN de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée.

Le client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de Equilibre ZEN. En tout état de cause, le client s’engage à renseigner le professeur sur ses antécédents médicaux et à lui remettre un certificat médical de moins de trois mois lorsque le professeur le demande. Si le certificat médical indique que le client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Equilibre ZEN est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

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ARTICLE 5 - FORMULES DE COURS & TARIFS

​Les cours sont nominatifs et non cessibles.

Le client peut régler les cours à l’unité, ou en optant pour un forfait de 5, 10 cours, ou en souscrivant un abonnement à l’année pour les cours collectifs (du 1er septembre au 30 juin, calé sur le calendrier scolaire).

Le client peut régler les cours à l’unité ou en optant pour un forfait de 5 ou 10 cours pour les cours individuels.

Les prix des prestations proposées sont indiqués en euros TTC.

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Les délais de validité des forfaits sont :

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Cours collectifs en présentiel (20 personnes au maximum et en fonction de l’espace réservé à cet effet) :

​- Cours collectif à l’unité : à utiliser dans le mois après l’achat = 15€

- 3 cours collectifs : à utiliser dans les 3 mois après l’achat = 40€

- 10 cours collectifs : à utiliser dans les 6 mois après l’achat = 135€

- 20 cours collectifs : à utiliser dans les 12 mois après l’achat = 255€

- 30 cours collectifs : à utiliser dans les 12 mois après l’achat = 360€

- Abonnement annuel (du 1er septembre au 30 juin) : = 400 €

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Cours individuels en présentiel :

- Cours individuel à l’unité : à utiliser dans le mois après l’achat = 50€

- 5 cours individuels : à utiliser dans les 6 mois après l’achat = 240€

- 10 cours individuels : à utiliser dans les 12 mois après l’achat = 470€

 

Les cours collectifs n’ont pas lieu pendant les vacances scolaires et les jours fériés.

 

​Cours en ligne (1 personne)

- Séance particulière et programme sur mesure  = 30 € la séance (avec un entretien en début et fin de programme)

 

Cours en ligne collectifs (de 3 à 10 personnes au maximum)

- Carte Yoga-Pilates 5 à 10 séances = 10 € la séance soit 50 € ou 100 €

- Programme Relaxation-Méditation : 60 € le programme 12 semaines (1 séance de 30/40 minutes par semaine)

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ARTICLE 6 - PAIEMENT

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6.1 MODALITES DE PAIEMENT

​Les règlements se feront par virement de préférence, chèque bancaire à l’ordre de Ghislaine Martellucci ou en espèces.

Les forfaits suivants peuvent être réglés selon les modalités suivantes :

- 20 cours collectifs : en une fois, ou en 2 fois sans frais.

- 30 cours collectifs : en une fois, ou en 2 ou 3 fois sans frais.

- Abonnement cours collectifs à l’année : en une fois, ou en 2 ou 3 fois sans frais.

-10 cours individuels : en une fois, ou en 2 fois sans frais.

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Aucun achat de cours à l’unité, ou sous forme de forfait ou d’abonnement ne peut donner lieu à un remboursement (sauf en cas d’erreur de facturation ou pour les raisons exposées à l’article 8).

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6.2 DEFAUT DE PAIEMENT

​Equilibre ZEN se réserve le droit de refuser d'honorer une commande de prestations émanant d’un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Equilibre ZEN se réserve le droit de refuser un client en cas de non-paiement de toute somme qui serait due, ou en cas d’incident de paiement.

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ARTICLE 7 - COURS : RESERVATIONS ET CONDITIONS DE MODIFICATION OU D’ANNULATION

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7.1. RESERVATIONS

​Pour assister à un cours collectif, le client n’étant pas détenteur d’un abonnement annuel doit réserver sa place lors du cours précédent, ou au moins 72 heures avant le début du cours, par téléphone au 06 21 65 22 14, par email à ghislaine.es@outlook.fr ou encore via l'onglet "contact" sur le site internet www.equilibrezen.fr.

Le client n’ayant pas réservé sa place à l’avance ne sera pas admis au cours si la capacité maximale du cours est atteinte.

Les cours et formules de cours sont nominatifs et nominatives et ne peuvent pas être transféré(e)s à un autre client.

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7.2. ANNULATION D’UNE RESERVATION PAR LE CLIENT

​Toute réservation d’un cours collectif ou privé peut être annulée par le client au plus tard 48 heures avant le début du cours, par téléphone, par mail ou via l'onglet "contact" sur le site internet www.equilibrezen.fr. Les cours correspondants pourront être suivis jusqu’à la date d’expiration de la formule choisie ou jusqu'à un mois après la date du cours réservé pour un cours à l'unité. En cas de non-respect des délais d’annulation susmentionnés par le client, le crédit de son cours sera perdu et ne donnera pas lieu à remboursement.

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7.3. ANNULATION D’UNE RESERVATION PAR Equilibre ZEN

​Toute réservation d’une séance ou d’un cours peut être annulée par Equilibre ZEN jusqu’à 12 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone, par SMS ou par e-mail adressé au client. Les cours correspondants pourront être suivis jusqu’à la date d’expiration du cours ou de la formule en cours.

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7.4. ANNULATION D’UN COURS PAR Equilibre ZEN

​Equilibre ZEN se réserve le droit d’annuler un cours à tout moment, sans respecter de préavis. Dans la mesure du possible, le client sera informé par téléphone, par SMS ou par e-mail de toute annulation dans les meilleurs délais.

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7.5. MODIFICATION DU PLANNING DES COURS

​Equilibre ZEN se réserve le droit de modifier le planning des cours collectifs sans préavis. Dans la mesure du possible, le client sera informé d’une telle modification dans les meilleurs délais.

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ARTICLE 8 - MODALITES DE RESILIATION / SUSPENSION / DROIT DE RETRACTATION

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8.1. RESILIATION

​Toutes formules de cours et cours à l’unité ne peuvent être résilié(e)s avant leur terme et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement sauf pour raisons médicales et sous réserve de la production de l’original d’un justificatif médical, de surendettement (justificatif à fournir), de perte d'emploi par licenciement (justificatif à fournir), de déménagement à plus de 50 km du lieu des cours (justificatif à fournir). Toute demande de résiliation sera remise en mains propres à Equilibre ZEN ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

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8.2. SUSPENSION

​Dans le cas où le client est malade ou blessé et ne peut plus suivre les cours prévus dans sa formule, et sous réserve de la production de l’original d’un justificatif médical (remise en mains propres ou LRAR), les solutions suivantes pourront être mises en œuvre à compter de la date de présentation du certificat médical et non à compter de la date à laquelle il a été établi :

- Equilibre ZEN peut suspendre la formule pour une période minimale de 2 mois et maximale de 6 mois à compter de la date de la présentation du certificat médical ;

- dans le cas où le client souhaiterait reprendre avant la fin de la période de 2 à 6 mois, la reprise ne pourra être effective qu’à compter de la remise d’un certificat médical l’autorisant à pratiquer de nouveau la pratique du yoga.

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8.3. DROIT DE RETRACTATION

​Le client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander le remboursement des prestations (cours ou formules de cours) commandées, à condition que les cours ou formules de cours n'aient pas encore été suivis. Ce délai court à compter de la commande de la prestation. Passé ce délai, les prestations ne sont plus remboursables, quelles que soient les circonstances de non utilisation. Des prolongations de durée peuvent néanmoins être accordées à titre exceptionnel, en cas de problèmes médicaux notamment et sur présentation d’un justificatif de contre-indication.

Pour annuler une prestation, le client doit adresser un mail avec accusé de réception ou une lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l'exécution a commencé.

Le remboursement des prestations s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours francs suivants la réception du mail ou de la lettre. Tout délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.

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ARTICLE 9 - RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

​Equilibre ZEN est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Le client est invité à souscrire une assurance « individuelle accident » couvrant les dommages corporels et toutes les activités qu’il est susceptible de pratiquer auprès de Equilibre ZEN, cette garantie facultative restant à la charge entière du client. Le client est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle le couvrant pour l’ensemble des dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités proposées par Equilibre ZEN. La responsabilité de Equilibre ZEN ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la part du client, de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée du matériel ou des installations.

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ARTICLE 10 - PERTE ET VOL

​Le client reconnaît avoir été parfaitement informé des risques encourus en plaçant des objets de valeur dans des vestiaires communs. Le client dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. Equilibre ZEN ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le client dans l’enceinte des lieux de pratique ou en extérieur.

 

ARTICLE 11 - DROITS À L’IMAGE

​Le client donne le droit à Equilibre ZEN d’utiliser son image à travers des photos et des vidéos de sa personne sans contrepartie. Dans le cas où le client refuse cette utilisation, il doit en avertir Equilibre ZEN par e-mail ou courrier qui s’engage alors à respecter le droit à l’image du client demandeur.

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ARTICLE 12 - REGLEMENT INTERIEUR

​Equilibre ZEN se réserve le droit de résilier ou de ne pas renouveler une adhésion et de refuser l’accès à un cours à un client dans le cas où il ne respecterait pas l’une des dispositions suivantes :

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Le client s’engage à respecter les dispositions du présent règlement intérieur, les instructions, les consignes d’hygiène et de sécurité du professeur.

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- Le client s’interdit d’avoir une attitude agressive, indécente ou contraire à la morale et aux bonnes mœurs.

- Le client doit respecter le calme nécessaire au bon déroulement des cours.

- Les téléphones portables doivent être mis en mode silencieux sans vibreur.

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Ne sont pas admis dans les lieux de pratique d’Equilibre ZEN:

 

- toutes personnes tenant des propos ne respectant pas l’intégrité physique et morale des individus et portant atteinte aux principes définis par les lois de la République Française.

- les personnes malades, blessées, porteuses de plaies, de pansements, d’infections cutanées ;

- les animaux, mêmes tenus en laisse ;

- les personnes dont l’état de santé ne leur permettent pas la pratique d’une activité sportive.

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L’accès sera refusé à toute personne ayant plus de 10 minutes de retard à une séance réservée ou non.

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Dans l’espace de pratique, il est interdit :

- de fumer ;

- de se déshabiller ou s’habiller hors des vestiaires, ainsi que de déposer des vêtements ailleurs que dans les lieux prévus à cet effet,

- d’introduire de la nourriture, des boissons alcoolisées ou substances toxiques dans le lieu de pratique,

- de rentrer dans l’espace de pratique sans y avoir été autorisé par le professeur ;

- d’importuner les pratiquants par un comportement inapproprié.

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ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE

​L’exécution par Equilibre ZEN de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Selon l’article 1218 du code civil, créé par la réforme du droit des contrats de 2016 : « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur ». Equilibre ZEN informera si possible le client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance et s’engagera à trouver la solution la plus adaptée et propice à tous.

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ARTICLE 14 - LITIGE

​En cas de litige entre le client et Equilibre ZEN au niveau de la mise en œuvre des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, Equilibre ZEN privilégiera une solution amiable.

En cas d’échec, tout litige entre le client et Equilibre ZEN sera soumis aux Tribunaux de Bordeaux.

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ARTICLE 15 - INDEPENDANCE DES CLAUSES

​Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.

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ARTICLE 16 - DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

​Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, des éléments de ce site est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit d’ Equilibre ZEN. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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